Afin d'officialiser la mise en place du comité de pilotage an charge de l'Agenda 21 de la commune, il a été décidé de rédiger une charte d'engagement.

 

AGENDA 21 DE LA COURONNE

 

CHARTE D’ENGAGEMENT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DE NOTRE TERRITOIRE

 

 

« Les problèmes abordés dans Action 21 qui procèdent des activités locales sont si nombreux que la participation et la coopération des collectivités à ce niveau seront un facteur déterminant pour atteindre les objectifs du programme. En effet, ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et la réglementation locales en matière d'environnement et qui apportent leur concours à l'application des politiques de l'environnement adoptées à l'échelon national ou infra-national. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable. »

Programme « Action 21 », Rio, 1992

 

 

« Le peuple français considérant

Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;

Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins (… )

Proclame :

Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.»

Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement, adoptée le 28 février 2005

 

 

Adopté en réunion interministérielle en juillet 2006, un cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux propose de regrouper les ambitions du développement durable en cinq finalités essentielles :

 

- Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

- Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

- Epanouissement de tous les êtres humains

- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

- Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,

 

 et en cinq éléments déterminants concernant la démarche :

 

- une stratégie d’amélioration continue

- la participation des acteurs

- l’organisation du pilotage

- la transversalité des approches

- l’évaluation partagée

 

Soucieuse de poursuivre les ambitions du développement durable afin que les générations futures soient dans la possibilité de satisfaire à leurs besoins, la commune de La Couronne lance le processus d’Agenda 21 sur son territoire.

 

 

L'Agenda 21 permet de :

 

• coordonner l'ensemble des politiques menées dans une logique de développement durable, notion de transversalité ;
• valoriser un territoire en mobilisant le maximum de ses acteurs dans un projet ambitieux, fédérateur et porteur d'innovations sur le long terme ;
• sensibiliser et associer toutes les parties prenantes du développement local grâce à un processus de travail en commun approfondi ;
• développer une culture commune et des compétences en matière de prospective territoriale, en réunissant des acteurs aux sensibilités différentes pour construire une vision commune d'un futur souhaitable pour la commune ;
• mobiliser les énergies au sein des services de la collectivité, d'enrichir les missions de certains agents, de repenser les modes d'action dans une perspective d'amélioration des services publics locaux ;
•  mieux maîtriser certaines dépenses publiques grâce à une approche « coût global" des projets, en s'appuyant sur un management environnemental efficace (économies d'eau, d'énergie, de papier, de produits phytosanitaires, de déplacements...).

 

 

MOYENS STRATEGIQUES

 

1. L’impulsion politique

 

Une volonté politique forte pour mener à terme ce projet est indispensable et nécessite dès lors l’engagement formel de la collectivité à élaborer un « Agenda 21 local ». La délibération  du 4 mai 2009 officialise cet engagement.

 

2. L’identification des structures participantes et de leurs rôles

 

La ville de La Couronne développera sa démarche Agenda 21 dans le cadre de deux volets :

 

-          volet interne prenant en compte l'ensemble des politiques menées dans une logique de développement durable en transversalité. Ces politiques relèvent de la compétence de la collectivité, du fonctionnement des  services et des choix validés par le conseil municipal ;

 

-          volet externe permettant de sensibiliser et d’associer toutes les parties prenantes du développement local grâce à un processus de travail en commun approfondi.

 

Pour réaliser  l’Agenda 21 communal et donc trouver des solutions aux enjeux du développement durable, il est indispensable de mobiliser un panel d’acteurs qui représente la société couronnaise.

 

 

Ainsi, nous, citoyens, habitants couronnais, associations, acteurs économiques, agents municipaux, institutions, nous engageons à définir une stratégie partenariale et citoyenne pour un développement durable et solidaire à La Couronne ayant pour finalité un plan d’actions partagé.

 

Chaque acteur du comité de pilotage Agenda 21 de La Couronne s’engage à :

 

- Reconnaître la nécessité d’une mobilisation collégiale et d’une implication de tous en matière de développement durable et solidaire

 

- Prendre en compte les enjeux du développement durable dans son propre fonctionnement

 

- Participer  (ou se faire représenter le cas échéant) aux différentes réunions et ateliers visant à réaliser le diagnostic puis la stratégie à suivre et enfin l’évaluation des solutions proposées

 

- Travailler ensemble, pour certains projets, de manière transversale

 

- Accepter d’être un acteur relais auprès de la population qu’il côtoie

 

- Respecter la présente charte

 

 

DEROULEMENT ET MOYENS

 

Phase 1 : « Préparer le terrain »

 

1. Mobiliser en interne :

 

Cette mobilisation s’appuiera notamment sur des journées de formation et de sensibilisation. Ces journées s’adresseront à l’ensemble des acteurs qui interviennent sur le territoire : dans un premier temps elles concerneront les élus et les services municipaux ; les partenaires associés et la société civile seront impliqués dans la continuité.

Cette formation / sensibilisation devra permettre l’appropriation du concept par chacun, l’identification, puis la mise en oeuvre, d’une vision commune du développement durable dans une traduction locale.

 

1. Réaliser un diagnostic territorial partagé :

 

Ce diagnostic regroupera des informations et des données collectées en interne ou issues de l’organisation de réunions collectives, d’entretiens individuels, de groupes de travail thématiques….

Ce diagnostic devra servir de support à la concertation et à la prise de décision. Il devra permettre de dégager et hiérarchiser les enjeux.

 

1. Définir et mettre en oeuvre des actions symboliques réalisables à court terme :

 

Dans un premier temps, il s’agira d’identifier des actions pilotes susceptibles d’illustrer l’engagement de la Ville, permettant des réalisations utiles et un affichage fort de part leur importance, leur conséquence dans la vie quotidienne et leur visibilité. Une programmation des actions en vertu des moyens financiers et des opportunités du calendrier devra être réalisée.

 

 

Phase 2 : Mise en oeuvre de l’Agenda 21 local proprement dit

 

1. Consolidation concertée des enjeux identifiés : à partir de la démarche initiée lors de la première phase, il s’agit d’enrichir, de compléter, de pondérer et de hiérarchiser les enjeux.

 

2. Elaboration d’une stratégie locale de développement durable : il s’agit de dégager une vision du devenir du territoire avec des objectifs d’actions réalistes et quantifiables.

 

3. Détermination du programme d’actions concerté : il s’agit d’identifier les actions à mettre en oeuvre à court, moyen et long termes, les partenaires à associer, les budgets et les délais afin de répondre aux objectifs.

 

4. Rédaction de l’Agenda 21 local et adoption par le Conseil Municipal

 

5. Evaluation et suivi des actions

Il s’agit d’évaluer régulièrement les résultats afin de déterminer s’il est nécessaire ou non d’envisager une évolution des objectifs et du programme d’action.

Cette évaluation et ce suivi nécessiteront la mise en place d’un tableau de bord (indicateurs)

 

Ce projet ambitieux doit permettre de donner à la Ville de La Couronne une image positive, attractive, tournée vers l’avenir dans un esprit de solidarité et de cohésion sociale. Il nécessite une volonté forte et une mobilisation importante de moyens humains et financiers. Le Conseil Municipal sera associé étroitement aux différentes phases de sa construction