Amélioration de la performance énergétique du patrimoine bâti existant des communes de moins de 10 000 habitants
Appel à projet de la Région
Dans le cadre de sa politique d'Excellence Environnementale, en réponse à l'objectif régional de réduction de 800 000 tonnes de CO2 à l'horizon 2010, et conformément aux orientations du jury Citoyen, la Région Poitou-Charentes en partenariat avec l'ADEME a lancé un appel à projets sur le patrimoine mobilier des communes visant à soutenir des collectivités qui souhaitent atteindre l’objectif de réduction de 30% de leur consommation d’énergie et de démontrer la faisabilité et la reproductibilité d’un tel projet en Poitou Charentes.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER (Axe 2 – Mesure 1).
La Région Poitou-Charentes et l'ADEME souhaitent privilégier les communes :
- qui mettront en place une programmation pluriannuelle de travaux d'amélioration de la performance énergétique et de gestion du patrimoine bâti existant conduisant à une réduction globale supérieure à 30% des consommations énergétiques.
- et qui privilégieront, en priorité, les travaux d’amélioration de l’enveloppe des bâtiments, de gestion de l’air, de gestion du fonctionnement des installations de chauffage.
Au regard de l’objectif, une enveloppe de 4 millions d’€uros est mobilisée pour cet appel à projets.
Cet appel à projets s'adresse aux communes de moins de 10 000 habitants du territoire régional.
Les bâtiments d'hébergement permanents ne sont pas éligibles au FEDER et sont donc exclus de l'appel à projets.
Les améliorations concernant l’éclairage public ne sont pas concernées par cet appel à projets car certaines de ces améliorations bénéficient d’un soutien du Fonds Régional d’Excellence Environnementale Poitou Charentes.
Par une délibération en date du mai 2009, la commune s'est portée candidate à cet appel à projet et a ensuite été selectionnée pour recevoir une subvention qui permettra la réalisation de travaux qui réduiront de 30% les émissions de CO2 et de 30% les consommations énergétiques.
Après avoir effectué un Conseil en orientation énergétique (COE), la commune a procédé à un audit des bâtiments les plus énergivores afin de réaliser ensuite un plan pluriannuel de travaux.
Des travaux sont donc prévus sur ces bâtiments entre 2010 à 2013.
Pour ces travaux, la Région verse à la commune une subvention de 228 183 euros.
