Avis d'appel public à la concurrence - Assistance juridique
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNE DE LA COURONNE
Correspondant :
M. le Maire de la Commune de LA COURONNE. Place de l'HOTEL de VILLE. 16 400.LA COURONNE
tél. : 05.45.67.28.11, télécopieur : 05.45.67.49.77, courriel : secretariat.general@lacouronne.fr
Objet du marché :
ZAC "La Contrie"
Consultation pour une assistance juridique pour la mise en place d'une concession d'aménagement
Procédure de passation :
Marché à procédure adaptée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics
Lieu d'exécution :
La Couronne
Caractéristiques principales :
La commune de La Couronne envisage de créer la Zone d'Aménagement concerté "La Contrie". Ce projet a pour objectif de construire des zones d'habitat tout en s'inscrivant dans une démarche exemplaire.
La présente consultation se décompose ainsi :
Tranche ferme : assistance à la consultation des aménageurs et à la négociation et conclusion du traité de concession
Tranches conditionnelles 1 à 10 : assistance à l'analyse du rapport d'activité annuel
Tranches conditionnelles 11 à 20 : assistance ponctuelle selon les besoins de la collectivité
Conditions de participation :
La présente consultation a pour but de désigner un cabinet de juristes et/ou d'avocats spécialisés
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Paiement par virement, délai de paiement 30 jours
Financement sur budget communal, opération n°96102
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Précisées dans le règlement de la consultation
Critères de jugement des offres :
Les critères d'attribution du marché seront hiérarchisés comme suit :
La valeur technique de l'offre - 60 points composé :
- Moyens en personnel affectés à la réalisation du marché 15 points
- Qualité de la note méthodologique 30 points
- Références pour des prestations équivalentes 15 points
A défaut de présentation sur un critère, votre offre obtiendra 0 sur celui-ci.
Le prix des prestations - 40 points
Note : 40 x (prix de l'offre recevable le plus bas / prix proposé par le candidat)
Date limite de réception des offres :
Le vendredi 4 mars 2011 à 17h
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2011-16-113-02
Date d'envoi du présent avis à la publication :
3 février 2011
Renseignements administratifs et techniques :
Mairie de La Couronne - Services techniques - Tél : 05 45 67 28 11
Télécopieur : 05 45 67 49 77 / Courriel : services.techniques@lacouronne.fr
Lieu où l'on peut retirer le dossier :
Blanchier reprographie numérique
61 boulevard Besson Bey
1600 Angoulême
Tél 05 45 38 95 88 / Télécopieur : 05 49 60 68 09 / Adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, avant signature du marché
Procédure de plein contentieux, après signature.
Lieu où l'on peut remettre les offres :
Mairie de La Couronne - Place de l'Hôtel de Ville - 16400 La Couronne
Tél. 05 45 67 28 11 / Télécopieur : 05 45 67 49 77 / Adresse internet : http://www.achatpublic.com
