Vous désirez construire une maison, rénover une façade, modifier une devanture commerciale, faire une piscine, poser un velux, une clôture. Renseignements auprès du Service urbanisme.
Permis de construire
Pour quiconque désirant construire sur le territoire de la commune, qu’il s’agisse d’habitation ou non, qu’il y ait des fondations ou non.
Délai d’instruction du dossier :
- Pour une maison individuelle : 2 mois (ou 6 mois si terrain situé dans le périmètre de protection d’un monument historique)
- Autres constructions : 3 mois (ou 6 mois si terrain situé dans le périmètre de protection d’un monument historique)
Déclaration préalable
C’est un permis de construire simplifié avec des délais plus courts. Il concerne :
- Les modifications de façade, toiture, vitrine
- Les ravalements de façade
- L’ouverture de fenêtres ou de châssis de toit
- L’adjonction d’une véranda de moins de 20m²
- La création d’un abri de jardin
- La construction de piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 10m² et inférieure à 100m² (sauf hors sol)
- La création ou la modification de clôtures
- Les coupes et abattages d’arbres
- La création ou le changement d'enseignes commerciales
- La division d’un terrain en lots à bâtir
- La pose de panneaux photovoltaïques, etc.
Délai d’instruction du dossier : 1 à 2 mois
Permis de démolir
Pour quiconque désirant démolir tout ou partie d’un bâtiment, quel que soit son usage. Toute démolition est soumise à un permis.
Délai d’instruction du dossier : 2 mois
Déclaration d’intention de commencement de travaux
Cette déclaration a pour objet de demander aux exploitants d’ouvrages leurs recommandations ou prescription technique avant d’entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.
L’imprimé est disponible en mairie.
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ATTENTION : avant travaux, tenez bien compte des délais d’obtention des autorisations.
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Par ailleurs, lorsque votre projet de construction ou de rénovation se situe en bordure de voie, l’autorisation d’urbanisme qui est délivrée ne vaut pas autorisation d’occupation du domaine public. Pour toute demande d’échafaudage, palissade de chantier, benne… contactez le Service Urbanisme.
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Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif : indique l’état des règles d’urbanisme applicable pour un terrain donné. Ce certificat n’est pas une autorisation de travaux ; il ne remplace pas le permis de construire.
Certificat d’urbanisme informatif : permet de connaître les règles applicables sur une parcelle et renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable (par exemple les règles du PLU), sur les limitations administratives au droit de propriété ainsi que les taxes et contributions applicables pour un terrain donné.
Certificat d’urbanisme opérationnel : indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme informatif, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
Prévention des risques naturels
L’atlas des zones inondables est consultable en mairie.
