En vue des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique.
Par arrêté du 13 janvier 2011, le Préfet de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l'ouverture d'une enquête parcellaire en vue des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique sur la commune de La Couronne par Réseau Ferré de France.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du 15 février 2011 au 4 mars 2011 inclus en Mairie de La Couronne.
Les dossiers pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et les observations être consignées sur le registre.
Les observations pourront également être adressées, par écrit, pendant la durée de l'enquête en Mairie de La Couronne (siège de l'enquête), à l'attention de Jean-Marie Ferland, désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra le public à la Mairie les mardi 15 février de 9h à 12h et vendredi 4 mars 2011 de 9h à 12h.
En cas d'empêchement de M Ferland, Geneviève Delage est nommée en qualité de commisaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur transmettra au Préfet de Charente dans un délai maximum de 30 jours à compter de la fin de l'enquête, le dossier complet, accompagné de son rapport et des conclusions.
Une copie du rapport, dans lequel le commissaire enquêteur énoncera ses conclusions, sera déposée à la Préfecture de la Charente et en Mairie de La Couronne pour consultation.
