La Couronne
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Pass’Loisirs – Aide financière pour une activité sportive ou culturelle

Dans le cadre de la politique sportive et de la politique santé volontariste menée sur le territoire de la commune de La Couronne, et afin de favoriser la pratique d’une activité sportive ou culturelle pour les enfants couronnais, le CCAS propose aux familles une aide sur le coût de la cotisation pour faciliter l’accès au sport et à la culture.
L’objectif via cette aide financière est d’encourager les enfants à pratiquer une activité sportive ou culturelle, favorisant le lien social, et le vivre-ensemble, mais surtout la santé au sens large : bien-être psychique et physique, épanouissement personnel, confiance en soi, …

Les conditions d’éligibilité :
– Résider à La Couronne au moment de la demande (en cas de changement de domicile en cours d’année, l’aide est maintenue pour l’année scolaire).
– Avoir entre 3 et 17 ans compris (moins de 18 ans)
– Justifier de ses ressources et de la composition familiale de son foyer.
Les activités :
– Toutes les activités sont potentiellement éligibles à cette aide à hauteur d’une activité par enfant et par an, dans le respect du barème fixé et du montant plafond de 120 €.
– Sont privilégiées les activités dont le siège social est basé à la Couronne ou extérieur à la commune si l’activité n’est pas représentée à La Couronne.
– Toute autre demande sera étudiée individuellement en Conseil d’administration du CCAS
Le barème :
Le barème est basé sur le quotient familial CAF. L’aide se fera sous forme de pourcentage dégressif. Le barème proposé est celui-ci :
Si la personne ne bénéficie pas de la CAF, le quotient familial sera calculé par le CCAS

Quotient familialParticipation CCASParticipation famille
Entre 0 et 300€80%20%
Entre 300 et 500 €50 %50 %
Entre 500 € et 900 €40 %60 %
Entre 901 € et 1200 €20 %80 %

Le montant plafond d’aide :
Le montant plafond de l’aide est au maximum de 120€.
Le versement de l’aide :
L’aide est versée directement à la structure choisie par l’usager.
Les justificatifs :
Un dossier ne sera étudié que s’il est complet.

Il doit comprendre obligatoirement :

Le formulaire de demande complété accompagné des justificatifs suivants :
– Pièce d’identité ou titre de séjour
– Livret de famille
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Attestation CAF justifiant le quotient familial ou calcul avec l’avis d’imposition (2 possibilités : La personne à un compte CAF avec quotient familial : justificatif CAF, La personne n’a pas de CAF : Calcul quotient familial)

Si l’activité choisie a son siège social en dehors de La Couronne mais que l’activité n’est pas représentée sur la commune: il faut fournir en plus le RIB de la structure choisie.
Pour l’activité dont le siège social est basé hors La Couronne et si l’activité est existante sur La Couronne : il faut compléter la case « motivation » sur le formulaire du choix de l’activité.
La demande sera étudiée en Conseil d’administration.


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