Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 11/03/2026 pour le site www.lacouronne.fr (Nouvel onglet).

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Ville de La Couronne s’engage

Ville de La Couronne s’engage à rendre ses sites internet, applications mobiles, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Nous valorisons l’inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : www.lacouronne.fr (Nouvel onglet)est accessible à toutes et tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d’accessibilité numérique, nous collaborons avec Accessiway.

Nous sommes résolument engagés envers un web pour toutes et tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2et à la norme européenne EN 301 549.

À cette fin, Ville de La Couronne met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 (nouvelle fenêtre / Document PDF) : Publié

État de conformité

Le site Web : www.lacouronne.fr (Nouvel onglet) possède un taux d’accessibilité de 70.31% et est donc partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 11/03/2026 par AccessiWay (nouvel onglet) révèle que 70.31% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

Nombre de critères conformes : 45
Nombre de critères non conformes : 19
Nombre de critères non applicables : 42

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? : Certains contenus non textuels présentés à l’utilisateur n’ont pas d’alternative textuelle équivalente servant le même objectif ;
1.8 – Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ? : Certaines images contenant du texte n’ont pas été remplacées par du texte stylé lorsque cela était possible.
3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ? : Sur certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.
3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?: Le contraste entre le texte et son arrière-plan est insuffisant sur certaines pages web.
4.1 – Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ? : Certains médias pré-enregistrés ne disposent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription lorsque cela est nécessaire.
6.2 – Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?: Certains liens présents sur la page n’ont pas d’intitulé.
7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?: Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance lorsque cela est nécessaire.
7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?: Certains scripts ne sont pas contrôlables via le clavier ou tout dispositif de pointage.
8.5 – Chaque page web a-t-elle un titre de page ?: Certaines pages web ne disposent pas d’un titre de page.
8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?: Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?: L’information n’est pas correctement structurée par l’utilisation appropriée de titres sur certaines pages.
10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?: La prise de focus n’est pas visible sur certains éléments recevant le focus.
11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?: Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?: L’ordre de tabulation n’est pas cohérent sur certaines pages.
13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?: Certains documents bureautiques en téléchargement ne disposent pas de version accessible lorsque cela est nécessaire.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/06/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
Javascript

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

Dans les dernières versions disponibles :

Apple Mac Os
Microsoft Windows
Apple iOS
Google Android

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d’exploitation :

Google Chrome
Windows Edge
Safari
Brave
Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Émulations de souris, loupes et claviers à l’écran des différents systèmes.
Voiceover (Apple systems uniquement)
Talkback (Android uniquement)
NVDA 2025 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
Tanaguru webext RGAA4
Assistant RGAA
Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Ville de La Couronne communication@lacouronne.fr (nouvel onglet)pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu’après nous l’avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits (nouvel onglet)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvel onglet)
Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

France