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Marchés Publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services,  la commune passe des marchés publics avec des opérateurs économiques.

Les marchés publics sont des contrats administratifs conclus à titre onéreux régis par les dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Les documents des différentes consultations en cours sont à disposition des opérateurs économiques par voie électronique sur le profil d’acheteur  (ou plateforme de dématérialisation) de la collectivité :

https://www.marches-securises.fr

 


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