Conciliateur de Justice
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable de différends qui lui sont soumis.
Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
- différends relatifs à un contrat de travail;
- litiges de la consommation ;
- impayés ;
- malfaçons de travaux, etc.
Madame CAVARD Muriel assure la permanence.
muriel.cavard@conciliateurdejustice.fr