Enseignes, publicité et Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
L’installation et la modification des enseignes, publicités et préenseignes sont réglementées afin de préserver le cadre de vie, les paysages et le patrimoine architectural.
À La Couronne, les règles applicables sont définies par le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de GrandAngoulême.
Enseigne, publicité, préenseigne : quelle différence ?
Une enseigne est une inscription, une forme ou une image apposée sur un bâtiment ou un terrain et relative à l’activité qui y est exercée. Il peut s’agir, par exemple, du nom d’un commerce installé sur sa façade.
Une préenseigne indique la proximité d’un établissement où s’exerce une activité.
Une publicité désigne un dispositif destiné à informer le public ou à attirer son attention, qui ne constitue ni une enseigne ni une préenseigne.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Le RLPi de GrandAngoulême fixe les règles d’implantation et de format des enseignes, publicités et préenseignes sur les 38 communes de l’agglomération.
Son objectif est de concilier la visibilité des activités économiques avec la préservation du cadre de vie, des paysages, des espaces verts et du patrimoine architectural.
Selon le secteur et le type de dispositif, les règles peuvent notamment concerner :
- l’emplacement ;
- les dimensions ;
- la hauteur ;
- l’installation sur une façade ou au sol ;
- les dispositifs lumineux ou numériques ;
- les conditions et horaires d’éclairage.
GrandAngoulême met à disposition un guide d’application du RLPi permettant de mieux comprendre les règles applicables.
→ Consulter le RLPi et son guide d’application sur le site de GrandAngoulême
À savoir
Les règles peuvent être différentes selon l’emplacement de votre commerce ou de votre activité. Il est donc important de vérifier la réglementation applicable à votre secteur avant d’installer ou de commander une enseigne.
→ Consulter la cartographie et connaître votre zone de réglementation
Vous souhaitez installer ou modifier une enseigne ?
Avant l’installation ou la modification d’une enseigne, une demande doit être effectuée auprès de la mairie.
Les demandes d’autorisation et déclarations préalables relatives aux enseignes et publicités sont instruites par le service commun Application du Droit des Sols (ADS) de GrandAngoulême.
Les dossiers concernant les enseignes et publicités doivent actuellement être déposés au format papier en mairie.
→ Accéder aux formulaires officiels sur Service-Public.fr
Vous êtes commerçant ou porteur de projet ?
GrandAngoulême propose également, sur le site Absolument Angoulême, un espace spécialement conçu pour accompagner les commerçants et porteurs de projet.
Vous pouvez notamment y retrouver :
- un guide pour installer ou modifier une enseigne ;
- un outil permettant de connaître votre zone de réglementation ;
- le dossier complet du RLPi ;
- des informations sur l’installation et l’aménagement d’un commerce ;
- les réglementations applicables ;
- les aides financières et dispositifs d’accompagnement proposés aux professionnels.
→ Allez sur l’espace commerçant du site de Absolument Angoulême
Éclairage des enseignes et publicités
Des règles d’extinction s’appliquent aux publicités et enseignes lumineuses.
Pour connaître les horaires et les règles applicables à votre situation, consultez les informations et le guide proposés par GrandAngoulême.
→ Consulter les règles applicables sur Absolument Angoulême
Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) – ex TLPE
La Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) est une taxe qui peut s’appliquer à certains supports publicitaires fixes visibles depuis une voie ouverte à la circulation publique.
Elle peut notamment concerner :
- les enseignes ;
- les préenseignes ;
- les dispositifs publicitaires.
Son montant dépend notamment de la nature et de la superficie du support ainsi que des tarifs applicables localement.
La gestion de la TPE relève de la commune.
Vous avez une question concernant la TPE ?
Pour connaître les tarifs en vigueur à La Couronne, les éventuelles exonérations, les modalités de déclaration ou obtenir un renseignement concernant votre situation, contactez la mairie.
→ Consulter également les informations générales sur la TPE sur Service-Public.fr
