Règlement d’occupation du domaine public

La Ville de La Couronne encadre l’occupation du domaine public par les activités commerciales afin de garantir :

• La sécurité des usager·ères ;
• L'accessibilité de l’espace public ;
• Le respect du cadre de vie ;
• Une cohabitation harmonieuse entre les différents usages.

Ce règlement concerne notamment :

• Les terrasses ;
• Les étalages ;
• Les présentoirs ;
• Les parasols ;
• Les installations commerciales sur l’espace public.

→ Télécharger la délibération du Conseil municipal (PDF)
→ Télécharger le règlement d’occupation du domaine public (PDF)